L'appel à projets "Protection des cours d'eau et des sols" a pour objectif de soutenir les investissements non productifs de préservation des berges et de lutte contre le ruissellement.
La mise en place de ces opérations permet de stabiliser les sols et les berges pour retrouver une qualité de l'eau et des milieux favorables aux usages.
Les projets accompagnés au titre de cette intervention n'auront pas vocation à augmenter de façon significative la création de valeur. Leur vocation est environnementale et ils contribueront à atteindre les objectifs agro-environnementaux et climatiques du PSN ou maintenir ou développer l'agriculture dans certaines zones.
Les investissements éligibles au titre de l'appel à projets sont précisés dans l'arrêté disponible en téléchargement.
Bénéficiaires éligibles :
les agriculteurs personnes physiques,
les agriculteurs personnes morales dont l'objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc),
les structures collectives (CUMA, Groupement d'Intérêt Economique),
les établissements de développement agricole, d'enseignement agricole et de recherche, les fondations, associations et organismes de réinsertion sans but lucratif détenant une exploitation agricole et exerçant une activité agricole,
les associations dont les associations syndicales autorisées,
les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes, les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux.
Les arrêté, formulaire, annexes spécifiques, notice et tutoriel sont disponibles dans l'espace "Ressources".
Complément d'information
Date de fin de complétude : 23 mai 2025.
Le projet doit être situé en Bourgogne-Franche-Comté.
La plateforme EURO-PAC est ouverte, elle est dédiée aux dépôts en ligne et au traitement des dossiers.
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