Comité de suivi en cours - FEADER

Accédez aux documents de séance du comité de suivi FEADER

Modifié le

La Région Bourgogne-Franche-Comté organise une consultation écrite du Comité régional de suivi du jeudi 17 avril au mardi 6 mai 2025.

Cette consultation vise à recueillir l’avis des membres du Comité sur plusieurs modifications de fiches dispositifs et grilles de sélection.  
 

Les documents de séance sont disponibles en téléchargement.

Votre avis est attendu avant le mardi 06 mai 2025, 17h00, par retour de mail à l'adresse suivante : europe-bfc@bourgognefranchecomte.fr 

A défaut de réponse avant cette date, votre avis sera réputé favorable.

 

 

Un formulaire d'abstention vous permettant de déclarer toute éventuelle situation de conflit d'intérêt sur un (des) sujet(s) abordé(s) est disponible en téléchargement.