Cette formation a pour but de former les organismes « accompagnateurs » au dépôt d’une demande de paiement d’acompte DJA sous Euro-Pac, ainsi que de revoir les principes de dépôt d’une demande d’aide DJA et leur actualisation 2025. La liste des organismes ainsi formés sera mise à jour et diffusée aux bénéficiaires afin de les appuyer dans leurs demandes d’aide et de paiement.
Contexte :
La dotation jeunes agriculteurs en Bourgogne-Franche-Comté a pour objectif de soutenir l’installation de jeunes agriculteurs, en tenant compte des spécificités de chaque territoire, notamment dans les zones en déprise, tout en soutenant les filières en déficit de renouvellement et peu attractives. Cette mesure du FEADER vise à encourager une agriculture de proximité, et plus particulièrement les projets créateurs de valeur ajoutée, l’agroécologie et l’implication dans une démarche collective, afin que les jeunes agriculteurs s’intègrent dans une communauté et évitent l’isolement.
Pour la programmation 2023-2027, les Régions sont autorités de gestion régionales de cette mesure. En Bourgogne-Franche-Comté, le circuit est maintenant entièrement dématérialisé. Ainsi, la demande d’aide, l’instruction et la mise en paiement se déroulent sur la plateforme Euro-PAC.
Euro-PAC prévoit deux typologies de profils :
- Le tiers bénéficiaire, qui est le porteur de projet.
- Le tiers demandeur, c’est-à-dire celui qui valide la demande d’aide ou la demande de paiement (une fois l’aide attribuée), qui peut être le porteur de projet lui-même, ou un opérateur déposant la demande pour le compte du porteur de projet. Ce type de tiers demandeur est appelé « accompagnateur ».
Cette formation a pour but de former des organismes « accompagnateurs » au dépôt d’une demande de paiement DJA sous Euro-PAC.
La liste des organismes ainsi formés sera mise à disposition des bénéficiaires potentiels afin de les appuyer dans leur demande.
Le bénéficiaire peut déléguer la saisie de sa demande d’aide ou de paiement sous Euro-PAC à un organisme accompagnateur via la signature d’un mandat (modèle disponible dans le règlement complet de l’appel à projets). C’est donc ce mandataire qui initie, remplit et valide la demande d’aide ou de paiement pour le compte du porteur de projet. Le demandeur sera le mandataire et le bénéficiaire sera le porteur de projet.
Cet accompagnateur assure également la complétude du dossier de demande d’aide ou de paiement. Il est l’interlocuteur unique pour les bénéficiaires qu’il accompagne auprès du service instructeur. C’est donc à lui que les éventuelles demandes de compléments seront adressées.
Un accompagnateur doit ainsi toujours se connecter au portail Euro-PAC avec ses propres identifiants, et non ceux du porteur.
| IMPORTANT : l’organisme accompagnateur peut être différent pour le dépôt de la demande d’aide et pour le dépôt de la demande de paiement, une fois l’aide attribuée. Le porteur de projet peut également se faire accompagner pour le dépôt de sa demande d’aide, et réaliser lui-même le dépôt de sa demande de paiement (et inversement). C’est pourquoi il est obligatoire pour un organisme accompagnateur de joindre un nouveau mandat dûment signé et valide le jour du dépôt pour toute demande de paiement d’un porteur de projet qui l’aurait mandaté. |
L’accompagnateur dûment mandaté dépose et signe la demande d’aide ou de paiement, engageant sa propre responsabilité quant à la véracité des informations saisies.
Les structures ayant suivi la formation sur la prise en main d’Euro-PAC délivrée par la Région Bourgogne-Franche-Comté pourront être qualifiées d’« accompagnateur Euro-PAC ».
Les structures souhaitant être qualifiées d’organismes accompagnateurs doivent être en mesure d’accompagner le jeune agriculteur dans la constitution de son dossier de demande d’aide ou de paiement DJA sur les aspects technico-économiques et réglementaires du dossier (installation en agriculture).
Les accompagnateurs peuvent être différents des prestataires choisis par le jeune agriculteur pour le conseil et l’appui à son projet d’installation.
Les organismes intéressés par la fonction accompagnateur doivent s’inscrire à la formation via le formulaire d’inscription annexé au présent descriptif, avant le 11 mai minuit.
Un lien Teams sera envoyé par mail aux inscrits.
Les personnes concernées devront se rendre disponibles pour assister à la session de formation délivrée par la Région Bourgogne-Franche-Comté le mardi 13 mai 2025 matin. La participation à la formation permettra de définir la liste des structures reconnues accompagnatrices par la Région.
Les organismes ayant suivi l’intégralité de la formation pourront être accompagnateurs et déposer une demande d’aide ou de paiement pour le compte des bénéficiaires.
La liste des organismes formés sera rendue publique. Elle sera notamment communiquée sur Euro-PAC.
Formulaire d'inscription
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